Des tarifs publics,
à la mesure de votre commune.
Contrairement aux solutions historiques, Process publie sa grille tarifaire. Vous savez exactement combien vous allez payer, sans surprise au moment du renouvellement.
Plateforme par taille de commune
Prix annuels HTVA incluant infrastructure SaaS, hébergement belge, mises à jour et support. Les modules métier se choisissent ensuite à la carte.
- ✓Plateforme SaaS complète
- ✓Hébergement UE (RGPD) — serveur dédié par commune
- ✓Jusqu'à 5 agents
- ✓10 Go stockage documents
- ✓Conformité RGPD + NIS2
- ✓Tout le tier S +
- ✓Jusqu'à 25 agents
- ✓50 Go stockage
- ✓Support prioritaire (24h)
- ✓Délégué DPO partagé
- PrévuAuthentification unique (SSO)
- PrévuEnvironnement de pré-production
- ✓Tout le tier M +
- ✓Jusqu'à 100 agents
- ✓500 Go stockage
- ✓Support 4h ouvrables
- ✓Account manager dédié
- PrévuAPI REST + webhooks
- ✓Tout le tier L +
- ✓Agents illimités
- ✓Stockage illimité
- ✓Support 1h ouvrables
- ✓Account manager senior
Niveau de service et sauvegardes
Nous nous engageons sur une disponibilité cible 99 % par mois. Sont exclus du calcul : les maintenances planifiées, annoncées au moins 7 jours à l'avance, les incidents imputables à l'hébergeur ou à un opérateur tiers, les cas de force majeure. Une sauvegarde quotidienne automatique de la base de données, conservée 30 jours est réalisée et restaurable sur demande.
Les conditions complètes figurent à l'article 5 des conditions générales de vente.
Catalogue modules à la carte
Choisissez les modules adaptés à vos besoins. Le prix dépend de la taille de votre commune.
Tous les prix sont annuels et HTVA. Engagement annuel sans renouvellement automatique.
Calculateur personnalisé
Ajustez le curseur, choisissez vos modules, obtenez votre estimation.
Prix HTVA. TVA 21% applicable. Devis personnalisé sur demande.
Remises automatiques
Services additionnels
Pour aller plus loin selon vos besoins spécifiques.
Formation sur site
1 200 € / jourFormation présentielle des agents dans vos locaux, adaptée à vos workflows. Inclut le support documentaire et les exercices pratiques.
Migration complexe
Sur devisMigration depuis Civadis, eGuichet, Saphir ou un autre système legacy. Reprise complète des données historiques, retravail des templates, validation par échantillon.
Support prioritaire +
2 400 € / anRéponse garantie sous 4h ouvrables, ligne téléphonique dédiée, accompagnement personnalisé par un consultant senior.
Hébergement dédié
Sur devisInstance dédiée chez l'hébergeur de votre choix (options belges possibles sur demande, selon étude de faisabilité). Conformité accrue pour les marchés publics critiques.
Conformité marchés publics
🇧🇪 Seuils marchés publics 2026
- < 30 000 € HTVA : facture sur bon de commande (PNSPP)
- 30k – 143k € : procédure négociée sans publicité
- > 143k € : marché public formel
- > 216k € : publicité européenne (2026)
Nos tiers S et M restent en dessous de 30k €/an HTVA — accès simplifié.
🔒 NIS2 & RGPD
- ✓ Hébergement UE (Allemagne) — hébergeur européen, RGPD
- ✓ Un serveur et une base par commune (isolation)
- ✓ Contrat de sous-traitance RGPD type
- ✓ Plan de gestion d'incidents documenté
Documents fournis pour vos dossiers de marché public sur demande.
Questions fréquentes
Comment justifier ce tarif vs Civadis qui est en place depuis 20 ans ?+
Notre grille est publique : à périmètre fonctionnel équivalent, nous sommes 30 à 40 % moins chers que Civadis (cf. comparaison Doische ~45k€ vs notre tier S avec 2 modules ~9.6k€). Plus important : vous savez à l'avance combien vous paierez à 3 ans. Avec Civadis, le renouvellement de licence peut surprendre.
Et par rapport à iMio (intercommunale) ?+
iMio est une coopérative dont le coût logiciel est très bas (modèle pay-what-you-consume + cotisations). Process est plus cher car privé, mais nous offrons un périmètre plus large (notamment Logement et Taxes qu'iMio ne couvre pas/peu), une roadmap plus rapide, et la flexibilité d'un éditeur privé. Les deux solutions peuvent coexister dans votre commune.
Pourquoi un setup payant ?+
Le setup (1 500 € à 4 000 € selon la taille) couvre : la migration de vos données existantes (logementweb, Excel, Civadis), la configuration de vos documents types Word, le paramétrage des rôles et permissions, la formation des agents. C'est un investissement one-shot qui assure une mise en route propre dès le premier jour.
Sommes-nous éligibles à des subsides ?+
Oui. La Wallonie finance la transformation numérique des pouvoirs locaux via plusieurs enveloppes (UVCW 10 M€, plans Smart Région, etc.) qui peuvent couvrir jusqu'à 75 % de votre dépense. Nous aidons à monter le dossier.
Les prix incluent-ils tout ?+
Oui : hébergement UE (serveur dédié par commune), mises à jour continues, sauvegarde quotidienne de la base de données, conformité RGPD, support inclus selon le tier. Seuls les services ponctuels (formations sur site, hébergement dédié, migration depuis Civadis) sont facturés en sus.
Proposez-vous le SSO, une API REST ou un environnement de pré-production ?+
Pas aujourd'hui. Ces trois éléments figurent à notre feuille de route et apparaissent dans la grille avec la mention « Prévu » : ils ne sont ni livrés, ni facturés à ce stade. Nous communiquons une échéance dès que leur développement est planifié, et nous ne les intégrons au périmètre contractuel qu'une fois réellement disponibles.
Quel est le délai de mise en route ?+
Tier S (petite commune) : 3 à 5 jours ouvrables après signature. Tier M : 1 à 2 semaines. Tier L : 3 à 4 semaines. La phase la plus longue est généralement la formation des agents et la validation des documents types avec votre service.
Où mes données sont-elles hébergées ?+
Dans l'Union européenne (Allemagne), chez un hébergeur européen soumis au droit européen et au RGPD (Hetzner). Chaque commune dispose de son propre serveur et de sa propre base de données : vos données ne sont jamais mélangées à celles d'une autre commune, et ne quittent jamais l'UE.
Une question sur les tarifs ?
Notre équipe vous accompagne pour trouver la formule adaptée à votre commune.
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